Fini, les assemblées !
Adoptez les consultations électroniques
Avec Lawcode, vos associés délibèrent par voie de consultation électronique sans les inconvénients des assemblées traditionnelles
Lauréat du Prix de l'Innovation du Barreau de Paris 2023
Ils nous font confiance
Plus simple et plus rapide qu’une assemblée classique
La “consultation électronique” est un mode de décisions collectives à valeur légale nettement moins fastidieux qu’une assemblée classique, même tenue en ligne.
Méthode classique
Trouver un lieu et une date
Collecter les procurations
Trouver un lieu et une date
Convoquer
Etablir la feuille de présence
Trouver un lieu et une date
Vérifier le quorum
Gérer les incidents de séances
Trouver un lieu et une date
Animer les débats
Donner lecture des résolutions
Trouver un lieu et une date
Constituer le bureau
Dépouiller les votes
Trouver un lieu et une date
Etablir le procès-verbal
Accomplir les formalités
Trouver un lieu et une date
Le saviez-vous ?
La "consultation électronique" est un mode nettement moins coûteux, plus démocratique et moins risqué qu'une assemblée classique tenue avec des procurations
Jusqu'à 50 heures !
C'est le temps que vous passez à préparer votre assemblée annuelle, en fonction de la taille et de l'activité de votre société. A l'échelle d'un groupe de sociétés, ce sont des dizaines d'heures de perdues !
Jusqu'à 5 ans !
C'est la peine maximale encourue par un dirigeant d'entreprise en cas d'usage abusif des voix dont il dispose en vertu notamment des procurations qu'il a reçues (art L 242-6 Code Com).
Merci !
C'est ce que vous diront vos associés pour leur avoir permis de disposer du temps nécessaire pour se prononcer par voie de consultation électronique, au moment et à l'endroit de leur choix.
Comment ca marche ?
Découvrez la manière dont nous produisons vos consultations électroniques en toute sécurité
Étape 1
Nous vérifions vos statuts
Nous vérifions que les statuts des sociétés concernées autorisent la consultation des associés par voie électronique. A défaut nous vous aidons à les modifier.
Étape 2
Nous récupérons vos informations
Vous nous remettez votre texte des projets de résolution, la liasse fiscale de l'exercice et la table de capitalisation avec les emails des associés.
Étape 3
Nous produisons vos documents
Nous produisons le rapport de gestion et les documents de consultation électronique comportant un bulletin de vote.
Étape 4
Vous validez
Vous relisez les documents, leur apporter vos éventuelles modifications puis vous nous donnez votre validation pour envoi.
Étape 5
Nous lançons la consultation via Docusign
Nous lançons le processus de consultation via Docusign. Chacun de vos associés reçoit un mail avec un bulletin de votre électronique.
Étape 6
Nous fermons la consultation
A l’issue du délai de consultation, nous procédons au dépouillement automatique des votes, à l’établissement du PV de clôture et aux formalités via le Guichet Unique.
A propos de
LawCode est une legaltech fondée par Sacha Benichou, Avocat au Barreau de Paris, intervenant depuis plus de 20 ans dans le domaine du private equity et développeur Low Code. Il est également l’inventeur du BSA Air et le fondateur de la plateforme de gestion d’actionnariat UpLaw.
LawCode a pour mission de faciliter la vie des avocats et des directions juridiques au quotidien en simplifiant la conduite de processus inutilement lents, pénibles et coûteux tels que la tenue des assemblées d’actionnaires, le déploiement de plans d’options ou la production et la mise en signature en masse de documents juridiques (closing).
LawCode a pour mission de faciliter la vie des avocats et des directions juridiques au quotidien en simplifiant la conduite de processus inutilement lents, pénibles et coûteux tels que la tenue des assemblées d’actionnaires, le déploiement de plans d’options ou la production et la mise en signature en masse de documents juridiques (closing).
Sacha Benichou
Fondateur de Lawcode &
Avocat au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de Paris
Rassurez-vous,
LawCode s’occupe de tout !
A la différence d’autres services de digitalisation d’assemblées, LawCode vous accompagne de bout en bout pour réduire au maximum votre charge de travail
Simplification de vos décisions collectives
Gestion de A à Z pour que vous n’ayez (pratiquement) rien à faire
Notre objectif est de réduire au maximum votre charge de travail.
Il vous suffit de nous transmettre vos trames, les informations nécessaires à leur individualisation (liasses fiscales pour les AGOA et autres informations pour vos autres assemblées).
Nous nous chargeons du reste !
Vous suivez ensuite confortablement le processus de consultation depuis un tableau de bord dédié que nous mettons à votre disposition.
Il vous suffit de nous transmettre vos trames, les informations nécessaires à leur individualisation (liasses fiscales pour les AGOA et autres informations pour vos autres assemblées).
Nous nous chargeons du reste !
Vous suivez ensuite confortablement le processus de consultation depuis un tableau de bord dédié que nous mettons à votre disposition.
Extraction de données (liasses fiscales, comptes etc.)
Génération automatisé de vos documents sociaux
Envoi des consultations via Docusign
Suivi en temps réel du processus de vote
Dépouillement automatisé des votes
Génération automatisée du pv de clôture
Formalités via le Guichet Unique
Archivage légal
Nos clients parlent de nous
et plus des galères à tenir leurs assemblées !
“ Lawcode est le service dont nous avions besoin pour simplifier le déploiement périodique de nos plans d'options sur plusieurs pays et dans différentes langues ”
“ Le passage aux consultations électroniques avec LawCode a été très utile dans le cadre de nos opérations ”
“ Nous travaillons régulièrement avec LawCode qui nous aide à automatiser nos processus juridiques ”
“ Nous utilisons régulièrement les services de Lawcode pour tenir nos décisions collectives par voie électronique et en sommes très satisfaits ”
“ LawCode nous fait gagner un temps considérable dans la préparation et la tenue de nos décisions collectives ”
“ LawCode nous a permis d'économiser des semaines de travail en automatisant les décisions sociales de nos dizaines de SPV ”
Questions Fréquentes
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Contactez-nous par email
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Le nombre de sociétés est-il limité ?
Non ! Si vous avez un portefeuille de dizaines ou même de centaines de filiales, nous pouvons vous aider à simplifier considérablement leur processus de décisions collectives, en particulier pour l'approbation des comptes annuels.
Le service est-il conforme au RGPD ?
Oui, notre service est conforme au RGPD. Nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et respectons l'ensemble des obligations qui nous incombent à ce titre.
Générez-vous les rapports de gestion ?
Oui, s'agissant de l'arrêté des comptes annuels, nous générons le rapport de gestion de l'exercice sur la base de votre modèle, en procédant à une extraction automatisée des données à partir de votre liasse fiscale.
Comment devons nous vous fournir la liste des associés ?
Vous pouvez soit nous fournir un fichier excel, soit nous donner accès à votre plateforme d'equity management. Nous nous chargeons ensuite de paramétrer le compte de votre société.
Comment facturez-vous vos services ?
Nous facturons nos services à la mission ou sous forme d'abonnement sur mesure. Pour connaître nos conditions d'intervention, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact ci-dessous.
Contactez-nous
Nous serons ravis de vous simplifier la vie
dans la prise de vos décisions collectives d’associés
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